Normes de facturation électronique conformes à la loi en Allemagne et Europe

Depuis novembre 2020, le règlement sur la facturation électronique est entré en vigueur. Il définit les normes de facturation électronique pour l’administration publique en Allemagne et en Europe. Les normes XRechnung et ZUGFeRD ont été définis comme étant conformes à la loi.

JustOn Billing & Invoice Management permet aux entreprises allemandes et européennes de créer leurs factures conformément à ces normes de facturation électronique et de les envoyer à leurs partenaires du secteur public.

Plus d’efficacité grâce à l’échange électronique des factures

Ce sont surtout les entreprises qui traitent de nombreux contrats publics qui bénéficient de ce fonction, qui garantit la conformité légale, un traitement sans faille et des paiements immédiats.

L’échange électronique de factures entre les entreprises et l’ administration publique devient ainsi beaucoup plus efficace.

Vérification du numéro d’identification TVA

Avant de faire du commerce transfrontalier dans l’UE, les entreprises doivent valider le numéro d’identification de la TVA – également appelé TVA intracommunautaire – de leurs partenaires commerciaux.

Le contrôle de la TVA via JustOn Billing & Invoice Management donne à nos clients la certitude qu’il existe un numéro de TVA européen.

Cela signifie que nos clients peuvent s’assurer que leurs partenaires commerciaux sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et qu’ils peuvent vendre leurs biens ou services en franchise de TVA dans les affaires B2B. Si les entreprises ne vérifient pas le numéro de TVA intracommunautaire et qu’il s’avère que les informations fournies par le client étaient incorrectes, elles paieront elles-mêmes la TVA.

Les informations sur la TVA en un coup d’oeil

Grâce à l’intégration avec le système VIES, vous pouvez directement vérifier si une entreprise est enregistrée pour des affaires transfrontalières au sein de l’UE. Cette validation est effectuée par un contrôle automatique du numéro de TVA d’un ou de plusieurs comptes.

Vous saurez ainsi si le numéro de TVA est valide.

Vous recevrez également

• le nom et l’adresse liés au numéro de TVA (si le pays concerné l’autorise),
• les horodatages des derniers contrôles et
• les éventuels messages d’erreur.

Renseignement de solvabilité pour B2C

Pour les entreprises qui travaillent en contact direct avec les clients finaux, JustOn SCHUFA Inquiries offre les types de renseignement de solvabilité B2C suivants pour soutenir les affaires B2C.

• SCHUFA Inquiry
• SCHUFA Identity Check

SCHUFA Identity Check

Le SCHUFA Identity Check vérifie l’identité des personnes et vous fournit des informations importantes.

Grâce au SCHUFA Identity Check, vous pouvez vous protéger activement par exemple contre l’usurpation d’identité. En comparant les données personnelles spécifiées avec la base de données de la SCHUFA, vous obtenez des informations correctes sur l’identité de votre client.

Plus de confiance et de sécurité

L’application peut être utilisée pour créer rapidement et facilement trois types de renseignement de solvabilité SCHUFA dans le secteur B2B :

• SCHUFA Short Inquiry
• SCHUFA Short Inquiry Direct
• SCHUFA Compact Inquiry
• SCHUFA Full Inquiry

Le monitoring intégré met automatiquement à jour les données et vous informe des changements.

Compact Inquiry et Full Inquiry

Le SCHUFA Compact Inquiry et le SCHUFA Full Inquiry fournissent des informations plus détaillées sur la solvabilité des clients potentiels et existants.

Fondées sur une base de données plus large, ces renseignemente offrent encore plus de sécurité à votre entreprise. Elles constituent un bon choix pour vérifier la liquidité des partenaires commerciaux avant de conclure une commande portant sur un volume plus important.

Vous pouvez ainsi éviter les défauts de paiement, qui représentent un risque moyen ou important pour l’entreprise.

Conformité au NF203 et ISO/IEC 25051:2014

Le logiciel JustOn Billing & Invoice Management est certifié conforme à la règle française NF Logiciel (NF203) et à la norme internationale ISO/ICE 25051:2014.

C’est le résultat de l’audit complexe réalisé par le prestataire de certification français INFOCERT et confirmé par l’Association française de normalisation (AFNOR).

Certification garantit la conformité aux règles fiscales

Les clients français de JustOn bénéficient d’une qualité élevée et d’une sécurité optimale: le logiciel crée de manière automatique des factures et des lettres de relance, archive les fichiers PDF, ordonne les documents et permet une meilleure traçabilité des écritures comptables.

En cas de changement des règles légales ou fiscales en France, JustOn Billing & Invoice Management s’adapte à ces nouvelles réglementations.