Êtes-vous prêt pour l’obligation de la facturation électronique en France ?
À compter du 1er septembre 2026, la France généralise progressivement la facturation électronique obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Toutes les entreprises établies en France devront alors être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PA) ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront en outre les émettre et transmettre leurs données d’e-reporting à l’administration fiscale.
Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir pour être bien préparé.
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La facturation électronique en France – en un coup d’œil
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Les bases: ce qui caractérise une facture électronique et pourquoi un PDF n’en est pas une
Facturation électronique obligatoire en France
Ce que change la réforme – et pourquoi e-invoicing et e-reporting sont deux choses distinctes
Facturation électronique en France : échéances
Quelle obligation s’applique à partir de quand – les dates clés de 2026 et 2027
Entreprises et opérations concernées
Quelles entreprises doivent recevoir, émettre et déclarer et quels services sont concernés
Plateformes agréées et formats de facture
Les plateformes agréées et les formats de facture conformes: Factur-X, UBL et CII
La solution: JustOn et Avalara pour la facturation
Créer, transmettre et déclarer vos factures en toute conformité – nativement dans Salesforce
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique, ou e-facture, est une facture qui se présente sous la forme d’un document électronique structuré. Elle se distingue ainsi d’une facture papier, d’une facture papier scannée et d’une facture au format PDF.
Une e-facture est générée, transmise, reçue et traitée de manière entièrement électronique – sans rupture de média, ce qui en fait le socle d’un traitement automatisé des données de facturation.
Un PDF est-il une facture électronique ?
Une facture au format PDF n’est pas une facture électronique – peu importe qu’elle ait été générée directement dans un système ou scannée à partir d’une facture papier.
Il ne s’agit que de l’image numérique d’une facture, qui ne peut pas être traitée automatiquement ; en matière de traitement, elle ne se distingue guère d’une facture papier. Il en va de même pour des formats tels que .jpg, .tiff ou .docx.
Quelles données contient une facture électronique ?
Une facture électronique reprend d’une part les mentions obligatoires des factures classiques (numéro de facture, conditions de paiement, coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire, etc.).
D’autre part, elle requiert une adresse électronique pour l’émetteur et le destinataire, qui permet d’identifier clairement les deux parties.
Facturation électronique obligatoire en France : e-invoicing et e-reporting
La réforme française de la facturation électronique repose sur deux composantes étroitement liées :
L’e-invoicing: l’échange de factures dans un format électronique structuré. Il concerne avant tout les opérations B2B domestiques entre entreprises établies en France.
L’e-reporting: la transmission de données de transaction et de paiement directement à l’administration fiscale, notamment pour les ventes B2C et les opérations internationales. C’est là que réside la véritable nouveauté par rapport au simple échange de factures.
L’objectif de la réforme est de lutter contre la fraude à la TVA, d’améliorer la transparence pour l’administration fiscale et de digitaliser les processus des entreprises. Elle s’inscrit dans le contexte européen autour d’initiatives telles que ViDA et Peppol.
Qui est concerné par la facturation électronique obligatoire ?
Sont concernées toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, ainsi que les opérations B2B domestiques. L’obligation de réception s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès le 1er septembre 2026. L’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre les données d’e-reporting concerne d’abord les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), puis les les entreprises de plus petite taille.
Les ventes B2C, les opérations transfrontalières et les entreprises étrangères immatriculées à la TVA en France relèvent souvent de l’e-reporting plutôt que de la facturation électronique proprement dite.
La réforme n’est pas un simple sujet de comptabilité : elle concerne aussi bien la comptabilité que l’informatique, les achats et les ventes. Il est donc judicieux d’identifier tôt les processus et les flux de facturation concernés, de vérifier la qualité de vos données et de choisir en temps utile votre plateforme.
Facturation électronique en France : échéances 2026 et 2027
1er septembre 2026
-
- Obligation de réception pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
- Obligation d’émission et d’e-reporting pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
1er septembre 2027
-
- Obligation d’émission également pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE)
- Extension de l’e-reporting pour ces entreprises
Plateformes agréées (PA) et formats : Factur-X, UBL, CII
L’envoi, la réception et la transmission des données à l’administration fiscale passent par les plateformes agréées par l’État (plateformes agréées, PA). Les formats de facture autorisés sont Factur-X, UBL et CII.
Avalara fait partie des plus de 100 plateformes agréées. Grâce à notre intégration d’Avalara E-Invoicing and Live Reporting, nous couvrons aussi bien l’e-invoicing conforme que l’e-reporting requis auprès de la DGFiP — un billing natif Salesforce connecté à une plateforme agréée en France.
Avec JustOn et Avalara, vous êtes du bon côté
Grâce à JustOn Billing & Invoice Management et l’intégration d’Avalara E-Invoicing & Reporting, vous créez vos factures électroniques dans les formats requis, vous les transmettez en toute conformité via une plateforme agréée et vous remplissez vos obligations d’e-reporting auprès de la DGFiP – nativement dans Salesforce. Vous êtes ainsi prêt à temps et en parfaite conformité.
Avantages de la facturation électronique obligatoire
Automatisation
Gain de temps et d’argent
Internationalisation
Conformité aux exigences françaises
Récduction des erreurs et des risques financiers
Amélioration de la gestion de la trésorerie
Téléchargez ici le rapport billentis Facture électronique et conformité fiscale dans le monde – Attention Tornade!
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