Vérification de la TVA

Validation automatique de la TVA intracommunautaire

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Vérification du numéro d’identification TVA

Avant de faire du commerce transfrontalier dans l’UE, les entreprises doivent valider le numéro d’identification de la TVA – également appelé TVA intracommunautaire – de leurs partenaires commerciaux.

Le contrôle de la TVA via JustOn Billing & Invoice Management donne à nos clients la certitude qu’il existe un numéro de TVA européen.

Cela signifie que nos clients peuvent s’assurer que leurs partenaires commerciaux sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et qu’ils peuvent vendre leurs biens ou services en franchise de TVA dans les affaires B2B. Si les entreprises ne vérifient pas le numéro de TVA intracommunautaire et qu’il s’avère que les informations fournies par le client étaient incorrectes, elles paieront elles-mêmes la TVA.

Connexion directe au système automatisé d’information sur la TVA

JustOn Billing & Invoice Management offre une intégration directe avec le système automatisé d’information sur la TVA (VIES) pour la vérification de la TVA.

Ce système recherche les numéros de TVA dans les bases de données nationales de la TVA et indique si des informations sur la TVA de l’UE existent.

Les informations sur la TVA en un coup d’oeil

Grâce à l’intégration avec le système VIES, vous pouvez directement vérifier si une entreprise est enregistrée pour des affaires transfrontalières au sein de l’UE. Cette validation est effectuée par un contrôle automatique du numéro de TVA d’un ou de plusieurs comptes.

Vous saurez ainsi si le numéro de TVA est valide.

Vous recevrez également

le nom et l’adresse liés au numéro de TVA (si le pays concerné l’autorise),
les horodatages des derniers contrôles et
les éventuels messages d’erreur.

Information sur l’ invalidité des numéros de TVA

Si VIES indique qu’un numéro de TVA est invalide, cela peut être dû à différentes raisons.

Soit le numéro de TVA n’existe pas dans les bases de données auxquelles VIES a accès, soit le numéro n’est pas activé pour les opérations transfrontalières au sein de l’Union européenne. Il est également possible que l’entreprise ne soit pas encore enregistrée avec son numéro de TVA, mais que l’enregistrement soit déjà en cours.

Il se peut que les modifications ne soient pas reflétées immédiatement dans les bases de données nationales, c’est pourquoi VIES ne récupère pas toujours des informations à jour.